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Actualité du 02/06/2009

Bientôt un tribunal de la famille ?

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Le secrétaire d’Etat à la famille, Melchior Wathelet, et le ministre de la Justice, Stefaan Declerck, ont présenté ce mercredi une note d’orientation concernant la création d’un tribunal de la famille. L’accord obtenu a nécessité plusieurs mois de travail, et une longue concertation des différents acteurs de terrain, mais doit encore être soumis au Conseil des ministres, puis passer par la Chambre et le Sénat. L’idée de tribunal de la famille est une revendication de la Ligue des familles depuis longtemps ; jusqu’à présent, les contentieux familiaux étaient traités différents juges et dans différents tribunaux, avec tous les désagréments qu’un tel morcellement implique. La création d’une nouvelle section « Jeunesse et famille » au tribunal de 1ère instance sera avant tout un regroupement des compétences familiales. Sous la houlette de magistrats spécialisés, ce regroupement veut assouplir les procédures et faciliter les démarches des justiciables dans ces moments difficiles, avec comme objectif principal de privilégier l’intérêt de l’enfant. Un tel projet, s’il se concrétise, mettrait un terme à une revendication vieille de plusieurs années. Mais, à quelques jours des élections, prenons garde aux effets d’annonce : il devra d’abord tenir la route et surtout recevoir les moyens de ses ambitions, pour être une réussite.

 


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