Actualité du 15/04/2009

Mineurs : une autorisation pour quitter le pays ?

Pour tenter de trouver une solution au problème récurrent des rapts parentaux, les autorités françaises ont décidé de se munir de mesures "afin de mieux prévenir ce genre de dérives". Un projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers sera à l’étude cet automne, et la Secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite y intégrer de nouvelles dispositions pour éviter l’enlèvement international d’enfants. Si la proposition est acceptée, chaque enfant français qui quitte le territoire national devra auparavant se munir d’une autorisation signée par ses deux parents. La procédure sera la même pour l’obtention d’un passeport. Ce projet a déjà soulevé une série de protestations, ses détracteurs jugent la disposition difficile à mettre en œuvre et source de nombreux problèmes dans la pratique. Des familles monoparentales à l’ouverture des frontières européennes et la supposée libre-circulation des personnes, ce ne sont effectivement pas les écueils qui manquent. Cette déclaration est l’un des conséquences de l’enlèvement de la petite Elise, fillette franco-russe récemment enlevée par sa mère mais heureusement retrouvée en Hongrie dimanche dernier. La Belgique n'est pas épargnée par ces rapts parentaux ; 300 cas ont été recensés par Child Focus en 2007.