Quelle parole, pour l’enfant?
En cas de divorce ou de séparation des parents, quelle place donner à la parole de l'enfant ? Eléments de réponse avec Jean-Marie Degryse.
Légalement, dans le cas d’une procédure de divorce, un enfant peut demander à être entendu par le juge. Celui-ci ne peut refuser que s’il estime que l’enfant "manque de discernement", l’âge de 12 ans étant en principe considéré comme suffisant pour avoir acquis ce discernement, sauf cas particulier.
Réciproquement, un juge peut demander l’audition d’un enfant et celui-ci peut la refuser.
Pour être entendu par le juge, un enfant doit envoyer une demande écrite au juge ou au Procureur du roi.
Un procès verbal de l’audition de l’enfant doit figurer au dossier. Cela signifie, par exemple, que les parents pourront en prendre connaissance.
Nous avons demandé à Jean-Marie Degryse quand et comment il auditionne des enfants. Il nous l’explique:
"Quand la question de l’audition de l’enfant est posée, je demande par qui. Parfois, c’est un parent qui la souhaite. .
Or l’audition de l’enfant est inscrite dans le code judiciaire comme un droit de l’enfant à être entendu, non pas à être partie dans une cause qui le concerne. Donc je refuse de l’entendre à la demande des parents s’ils cherchent seulement à avoir raison l’un contre l’autre. Je l’autorise si les parents cherchent à comprendre sincèrement le vécu de l’enfant dans la séparation.
Si l’enfant a 12 ans ou plus, je ne peux lui refuser une audition qu’en motivant mon refus de manière très précise. Je vérifie donc s’il sait vraiment à quoi il s’engage en demandant une audition. Puis je m’informe: quelle forme d’audition souhaite-t-il, celle d’un spécialiste (psy…), d’une assistance en justice, d’un juge?
D’autre part, je n’entendrai un enfant que si cela va aider les parents à retrouver, ensemble, leur place de parents et à comprendre ce qui s’est passé.
J’informerai l’enfant de l’obligation de faire un compte-rendu de la rencontre, compte-rendu qui figurera au dossier et que ses parents pourront lire. Et j’insisterai auprès des parents pour qu’ils prennent connaissance de ce compte-rendu avec leur avocat parce que cette lecture est souvent un moment très difficile à vivre pour eux…"
