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La décision d’un collège communal
Considérant qu’aucun marché public n’a jamais été passé pour la fourniture des repas scolaires et qu’il faut régulariser les dépenses liées à ce poste, le Collège décide :
- de passer un marché de service pour la fourniture des repas scolaires pour un montant estimatif de 30.000 € (Article 1)
- Le marché sera passé en procédure négociée sans publicité (Article 2)
- Les conditions de passation et d’exécution du marché seront régies d’après le cahier spécial des charges "Fourniture des repas scolaires pour les écoles communales de Sombreffe intégrant les exigences de développement durable et une perspective d’insertion socioprofessionnelle" (Article 3)
Le marché est attribué au soumissionnaire sur base de critères pondérés de la manière suivante :
| 1 | Prix par repas (50 pt pour le prix le plus bas, règle de trois pour la cote des autres prix) | 50 pt |
| 2 | Performance d’insertion socioprofessionnelle | 15 pt |
| 3 | Origine des produits | 10 pt |
| 4 | Équilibre nutritionnel des repas | 10 pt |
| 5 | Attractivité et variété des menus | 10 pt |
| 6 | La qualité et l’attractivité des animations pédagogiques | 5 pt |
| Total | 100 Pt |
01. Composition des repas
Les repas à préparer relèvent de deux catégories, à savoir :
- des repas pour les enfants des sections maternelles (2 à 6 ans)
- des repas pour les enfants des sections primaires (6 à 12 ans)
Le repas chaud comprendra chaque jour :
- un potage
- un plat chaud (aliments protidiques, légumes, féculents)
- un dessert (fruit frais de saison ou yaourt ou dessert lacté ou pâtisserie ou pudding ou autres suggestions)
Les repas respecteront le modèle de fréquence ci-dessous sur une base de 25 jours.
| Le Potage - 1x/jour Les viandes ou poissons - 4 x du poisson sans arrête, - 3 x de la viande rouge, - 4 x de la volaille, - 4 x de la viande blanche, - 6 x de la viande hachée dont 3x volaille ou veau et 3 x mélange porc - veau –bœuf, - 2 x des plats à base d’œufs. - 2 x un plat végétarien avec des légumineuses Les viandes ou volailles doivent être en tranches ou coupées en dés. Les légumes - 23 x des légumes cuits frais de saison ou surgelés, - 2 x des crudités avec sauce vinaigrette, Les féculents - 10 x des pommes de terre nature ou purée, - 2 x des fritures, - 13 x pâtes, riz, semoule, couscous, autres céréales Les desserts - 12 x des fruits frais variés selon la saison, - 10 x des produits lactés, - 3 x des pâtisseries |
02. Origine des aliments
Le soumissionnaire veillera à privilégier les fournisseurs locaux, les produits issus de culture intégrée et/ou bio (fruits et légumes), les céréales complètes ou mi-complètes, les légumes et fruits frais et de saison et les produits en vrac (prévention des déchets).
Le listing des fournisseurs et l’origine des produits seront fournis ou pourront être exigés à tout moment.
Les aliments servant à la confection des repas doivent être exempts d’ingrédients issus du génie génétique.
Le menu doit être varié et équilibré et s’ouvrir vers des plats d’autres cultures (ex. couscous, plats asiatiques, italiens…).
Le soumissionnaire doit expliquer ce qu’il entend par « menu varié et équilibré » en rapport avec la croissance de l’enfant. Un exemple de menu avec une trame de 6 semaines sera proposé.
Les alternatives au menu seront proposées en raison de contraintes alimentaires en matière de viande pour certaines communautés religieuses ou philosophiques.
Le cahier de grammages devra être joint aux soumissions.
Le soumissionnaire doit expliquer les pratiques en matière d’hygiène dans sa cuisine.
03. Importance du marché
A titre d’information, le nombre de repas annuel pour les différentes catégories est estimé à 7.450 repas : 2.730 en maternelle et 4.720 en primaire.
La mention de ces quantités n’engage pas l’Administration à passer commande d’un minimum de repas. Elle se réserve le droit d’adapter le volume de ses commandes à l’importance de ses besoins journaliers.
04. Modalité de commande des repas
Chaque semaine, la directrice des écoles fera parvenir à l'adjudicataire une estimation par catégorie, de la quantité des repas à préparer au cours de la semaine suivante. Le nombre définitif de repas à préparer sera communiqué à l'adjudicataire le jour même au plus tard à 9h30.
05. Livraison des repas
Les repas doivent être prêts à 11 heures du matin au plus tard.
Les repas doivent être prêts à être servis dans chaque école pour 12 heures au plus tard.
Les repas seront enlevés à la cuisine de production, par le personnel communal, pour être livrés dans les écoles, déjà placés dans des bacs isothermes, pour autant que la cuisine de production soit située dans un périmètre géographique de moins de 20 kilomètres.
Dans le cas où la cuisine de production est située à plus de 20 kilomètres, le transport incombe au soumissionnaire. Les repas seront livrés par le producteur, sous réserve de modalités à définir en concertation avec le pouvoir adjudicateur.
Les conditions pour ce service doivent être distinctes des conditions de confection des repas.
06. Contrôle des repas
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment contrôler les repas : qualité, quantité, fraîcheur ainsi que le mode de préparation de ces repas, les normes de propreté et d’hygiène dans la cuisine.
Le soumissionnaire conservera un plat témoin de la production durant 72 heures et celui-ci sera analysé par un laboratoire agréé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix du laboratoire qui effectuera les contrôles à ses frais afin de vérifier la conformité des repas avec les critères prévus dans le cahier des charges.
07. Clauses sociales
Conformément à l’article 18 bis § 1 de la loi du 24.12.1993 sur les marchés publics, le présent marché est assorti d’une clause sociale.
Le soumissionnaire est tenu de remettre une note de 2 pages A4 maximum décrivant la portée de la clause sociale en relation avec le critère d’attribution ad hoc. Il s’agira de mettre en œuvre des actions de formations pour des demandeurs d’emplois difficiles à placer (DEDP) sur le marché de l’emploi ou équivalent. Un minimum de formation de 500h par an pour les publics cités sera affecté par année du présent marché. En cas de remise d’offre par une entreprise d’économie sociale, elle sera tenue de fournir son agrément par les pouvoirs publics.
08. Communication
Lors de chaque rentrée scolaire, l’entreprise fournit un folder par usager décrivant dans une optique de sensibilisation, les objectifs en matière de développement durable qu’il poursuit tel que fixé par le présent cahier des charges et tel que repris dans ses engagements. Ce folder, pour les enfants des écoles, aura aussi pour destination les parents. Ce folder sera réalisé sur papier recyclé aux frais de l’entreprise.
09. Animation pédagogique
Au minimum 1 fois par an et par implantation concernée par le présent marché, l’adjudicataire sera tenu de proposer une animation pédagogique sur l’éducation au goût, sur le lien entre le consommateur et le producteur, sur l’empreinte écologique des repas, … L’adjudicateur peut sous traiter ceci à des asbl, mais il sera importants que les « chefs » se rendent également dans les implantations.
10. Gestion des déchets
L’adjudicataire rédigera un plan de gestion des déchets visant à prévenir le suremballage. Tous les déchets alimentaires doivent au minimum être séparés de la fraction des déchets ménagers au vu de leur compostage effectif.
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