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Dans Le Ligueur du 13 avril, nous vous avons présenté l’action de l’ONG SOS Villages d’Enfants en matière de placements d’enfants et de soutien à la parentalité. À cette occasion, nous avons évoqué les "lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants" adoptées par les Nations Unies suite à la recommandation élaborée au sein du groupe de travail "Quality4Children", par trois ONG, dont SOS Villages d’Enfants.
Au-delà de leur aspect formel, ces textes sont d’une précision poussée très loin. Appliqués, ils assureraient aux enfants concernés les meilleures chances dans la vie. Ils sont portés par une volonté de progrès indéniable. Inspirés par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ils sont nourris d’expériences de terrain, pratiquées de longues années durant. À travers eux, c’est la communauté internationale dans son ensemble qui se penche sur le sort peu enviable de ces enfants qui vivent des crises profondes. Le même esprit devrait animer chaque État, chargé de les traduire dans ses législations nationales et d’y apporter les moyens nécessaires à leur application concrète, jour après jour. En voici une sélection, condensé d’un document dix fois plus important. Nous avons volontairement gardé la formulation particulière à ce genre de textes.
"La famille étant la cellule fondamentale de la société et le contexte naturel de la croissance, du bien-être et de la protection des enfants, les efforts devraient en priorité viser au maintien ou au retour de l’enfant auprès de ses parents ou, le cas échéant, d’autres membres de sa famille proche. L’État devrait veiller à ce que les familles aient accès à des formes de soutien dans leur rôle d’éducation."
"Lorsque, même avec une assistance appropriée, la famille de l’enfant est incapable d’assurer sa prise en charge, abandonne l’enfant ou le confie à un tiers, l’État est tenu de protéger les droits de l’enfant et de prévoir une protection de remplacement adaptée."
"Il incombe à l’État d’assurer un réexamen régulier du caractère approprié du système de protection de remplacement mis en place."
"Toutes les décisions devraient être adoptées au cas par cas, conformément au principe de non-discrimination et compte tenu d’une perspective d’égalité entre les sexes. Elles devraient pleinement respecter le droit de l’enfant d’être consulté et de voir ses opinions dûment prises en considération, compte tenu de ses capacités et étant entendu qu’il doit avoir accès à toute l’information nécessaire, dans la langue qu’il choisit."
"Dans toutes les décisions concernant la protection de remplacement, il convient de prendre en compte qu’il est préférable, en principe, de maintenir l’enfant aussi près que possible de son lieu de résidence habituel, pour faciliter les contacts avec sa famille et, éventuellement, faciliter à terme son retour dans sa famille, et pour éviter de trop bouleverser sa vie scolaire, culturelle et sociale."
"Le retrait de l’enfant à sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours qui devrait être, dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible."
"La pauvreté financière ou matérielle, ou des conditions uniquement et exclusivement imputables à cet état de pauvreté, ne devraient jamais servir de justification pour retirer un enfant à la garde de ses parents, pour placer un enfant sous protection de remplacement ou pour empêcher sa réintégration. Elles devraient plutôt être interprétées comme un signe qu’il convient d’apporter une assistance appropriée à la famille."
"Les frères et sœurs ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant."
"Même si le placement en institution et le placement familial sont des solutions complémentaires pour répondre aux besoins des enfants, il faudrait, dans les pays où il existe encore de grandes structures d’accueil des enfants (institutions), trouver des solutions de remplacement, dans le contexte d’une stratégie globale de désinstitutionalisation fixant des buts et objectifs précis et visant l’élimination progressive de ces structures, par exemple en favorisant la prise en charge individualisée et en petits groupes."
"Les États devraient élaborer et appliquer des politiques cohérentes et complémentaires, axées sur la famille, pour promouvoir et renforcer l’aptitude des parents à s’occuper de leurs enfants. Ces mesures de protection sociale devraient inclure des services de renforcement de la famille, comme des cours et sessions de parentalité, la promotion des relations positives entre parents et enfants, le développement des compétences de règlement des conflits, des possibilités d’emploi, des sources de revenu et, le cas échéant, l’offre d’une assistance sociale."
"Les enseignants et autres personnes travaillant auprès d’enfants devraient recevoir une formation spécifique afin d’être à même de repérer les situations de maltraitance, de négligence ou de risque d’abandon et de signaler ces situations aux organismes compétents."
"Les États devraient particulièrement veiller à ce que les enfants qui bénéficient d’une protection de remplacement en raison de l’emprisonnement ou de l’hospitalisation prolongée de leurs parents aient la possibilité de maintenir des contacts avec eux et reçoivent tous les conseils et l’appui nécessaires à cet égard."
"Les enfants bénéficiant d’une protection de remplacement devraient avoir accès à une personne de confiance à qui ils peuvent parler en toute confidentialité."
"Les enfants bénéficiant d’une protection de remplacement devraient avoir accès à un mécanisme connu, efficace et impartial auquel ils pourraient soumettre leurs plaintes ou leurs préoccupations concernant la façon dont ils sont traités et leurs conditions de placement."
"Pour aider l’enfant à prendre conscience de son identité, il faudrait tenir, avec la participation de l’enfant, un 'cahier de vie' regroupant des renseignements, des photos, des objets personnels et des souvenirs marquant chaque étape de sa vie. Ce cahier devrait être tenu à la disposition de l’enfant tout au long de sa vie."
"L’après-placement devrait être préparé le plus tôt possible et, en tout cas, bien avant que l’enfant ne quitte son lieu de placement. Des activités de formation théorique et professionnelle devraient être proposées dans le cadre de l’apprentissage des compétences pratiques pour la vie quotidienne aux jeunes dont le placement prend fin, afin de les aider à devenir financièrement indépendants et à générer leur propre revenu."
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