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Les réseaux sociaux brouillent la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Internet, GSM, GPS sont devenus des outils de travail. La technologie numérique soulève de nouvelles questions sur la confidentialité des données, le droit de surveillance des courriels, l’exploitation des informations circulant sur Facebook. Le Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) publie un ouvrage de référence pratique sur le droit du travail à l’ère numérique.
Une entreprise vient d’interdire à ses employés d’aller sur Facebook pendant les heures de travail. L’accès est cantonné aux temps de pause. Environ 70% des inscrits sur le réseau social activent leur profil au boulot. L’utilisation privée d’un média numérique représenterait 15% du temps de travail. Il paraît que ces « pauses » augmentent la productivité de 9%. Allez savoir.
Toujours est-il que les tribunaux du travail connaissent de plus en plus de litiges tournant autour de Facebook, le préféré de 4.8 millions de Belges. Ainsi, cette travailleuse a été licenciée pour avoir menti sur les raisons de son incapacité. Elle prétendait souffrir de migraines liées à l’écran alors qu’elle passait son temps sur Facebook pendant son congé de maladie.
La jurisprudence tend à considérer que les conversations sur un réseau social perdent leur caractère privé à partir d’une forme de semi-publicité. Même si votre profil est assez fermé, vos amis peuvent toujours diffuser une information dans le public ou la répercuter vers l’employeur. Exemple, un « ami » informe le patron sur des propos racistes tenus à l’égard d’un collègue de travail publiés sur votre mur.
La cour de cassation voit peu d’obstacles légaux à l’utilisation d’informations relatives à la vie privée reprises sur un réseau social. On voit apparaître la notion de « vie privée partagée », dans la mesure où la personne qui diffuse des informations sur Internet accepte nécessairement le risque que cette information puisse être communiquée à des destinataires imprévus. Ce n’est pas rassurant pour les employés.
En règle générale, la vie privée au travail est toujours protégée. Le droit de propriété de l’employeur sur le matériel utilisé ne lui confère pas un droit absolu de contrôle. A lui de définir les conditions d’utilisation des technologies et d’avertir le travailleur de la possibilité de surveillance.
Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à une plaignante qui contestait le contrôle systématique de ses surfs sur Internet, de ses courriels et de son téléphone, alors qu’elle n’avait pas été informée de possibles contrôles. Le secret des communications électroniques est bien gardé.
La Commission nationale Informatique et Liberté estime d’ailleurs que l’interdiction d’une utilisation non professionnelle d’Internet sur le lieu de travail n’est pas réaliste à l’ère de la société de l’information. Un usage raisonnable est généralement admis dans les entreprises et les administrations. Et même si l’utilisation non professionnelle était interdite, cela ne donne pas le droit à l’employeur de contrôler abusivement les communications des employés. Le contenu d’un mail, par ex, ne peut être lu qu’avec l’accord de tous les destinataires.
La généralisation des outils de communication électroniques en milieu professionnel oblige le droit à évoluer. La protection de la vie privée du travailleur sur le lieu de travail est incontestée. Mais certains rappellent que ce droit n’est pas absolu. Les avis divergent sur la délimitation de l’ingérence de l’employeur dans la vie privée du travailleur.
Les tribunaux, appelés à juger de nombreuses affaires numériques, feront jurisprudence. A priori, les employeurs ou recruteurs peuvent rechercher sur les réseaux sociaux des informations mises en ligne relatives à des candidats à l’embauche ou à des travailleurs. Un travailleur averti en vaut deux. Il pèsera 2 fois ce qu’il veut dévoiler de son intimité aux « amis » de son réseau
*Le droit du travail à l’ère du numérique, sous la direction de Karen Rosier, Ed. Anthemis
Les employés ont le droit d’accéder à toute donnée collectée sur eux (recrutement, vidéosurveillance, Internet) par l’employeur. Ils ont un droit de rectification et d’opposition au traitement de ces informations. Ce droit est psychologiquement difficile à exercer dans les faits.
Le Centre de Recherche Information, Droit et société, résulte de l’union de 3 centres de recherche des Facultés universitaires de Namur. Une cinquantaine de chercheurs ébauchent le futur en matière de propriété intellectuelle, d’échanges sociaux sur le net, de profilage, de pouvoir des moteurs de recherche, de nouvelles formes de journalisme, de protection de la vie privée. 081/72 52 04
Patrice Gilly
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