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Les éditeurs de programme radio et de télévision cherchent à accroître leurs recettes en proposant des jeux payants ou des émissions de téléachat. La télé-tirelire, diffusée le matin et la nuit attire un public insomniaque et plutôt desoeuvré. Les personnes âgées, malades, les chômeurs, les jeunes mineurs cèdent régulièrement à l’attrait de gains apparemment faciles. Le CRIOC a déjà dénoncé à plusieurs reprises "des pratiques commerciales déloyales et trompeuses interdites par la loi."
L'année passée, près de 200 plaintes concernant des jeux téléphoniques ont été transmises à la Commission des jeux de hasard. Aucune n’a été transmise au Parquet. La Commission n’est pas la seule compétente pour traiter les plaintes. Nos institutions sont tellement complexes que le morcellement des pouvoirs crée une impunité virtuelle pour des faits qui relèvent parfois de l’arnaque pure et simple. Une émission de la VRT (télé publique flamande) a démontré la tricherie d’un jeu téléphonique repris sur VTM et 2BE (TV privées flamandes). Un mathématicien a mis 15 mois à résoudre les additions prétendument faciles soumises au public incapable de répondre dans les délais impartis. Personne n’a gagné, sauf l’éditeur du jeu qui a encaissé un nombre élevé d’appels surtaxés. VTM a cessé la diffusion de l’émission contestée.
Un auditeur a dépensé 800 euros en jouant sur Fun radio. Le coût réel de la communication était annoncé sporadiquement, ce qui laissait croire au participant qu’il n’y avait pas de surtaxe. Les émissions de voyance sont également de beaux attrape-nigauds. Le consultant est souvent abonné à son insu à un horoscope quotidien. Dans un cas extrême, la facture a atteint les 10 000 €. Ces services et jeux payants cumulent une série de griefs : réglementation changeante en cours de d’émission, indications induisant le joueur en erreur, allégations mensongères sur les chances de gains, voire réponses fantaisistes.
Depuis près de deux ans, le secrétaire d’Etat pour la lutte contre la fraude promet une réglementation plus stricte des jeux téléphoniques. Après l’incident de VTM, Carl Devlies n’exclut pas d’interdire les jeux téléphoniques télévisés comme c’est déjà le cas aux Pays-Bas. Mais le secrétaire d’Etat, en affaires courantes, est plutôt impuissant.
On peut d’ailleurs douter de la volonté réelle de réguler la télé et la radio-tirelire. Un projet de loi spécifique sur la call TV est en rade. Selon le texte maintes fois reporté, la Commission de contrôle des jeux de hasard serait seule compétente, ce qui était le cas en 2004. A l’époque, des dizaines de plaintes avaient été transmises au parquet. Puis, sur pression de Belgacom affirme le directeur de la Commission, celle-ci a perdu la main. Le Conseil des ministres doit trancher. Aucune date n’est avancée.
En attendant une hypothétique décision, le CRIOC considère qu'il s'agit de pratiques commerciales trompeuses pour lesquelles le consommateur doit systématiquement porter plainte auprès du SPF Economie (SPE). Ce service dispose d’enquêteurs ayant un pouvoir judiciaire sous la surveillance des procureurs généraux. Par exemple, saisi d’une plainte concernant une émission de voyance, le SPE a fait changer la publicité à la télé et sur Internet. Le service assure une veille sur le Web et sur les numéros payants.
Au vu du morcellement des compétences de contrôle, mieux vaut s’abstenir de jouer perdant à coup sûr.
Patrice Gilly
Plusieurs organismes peuvent recevoir vos plaintes avec des rayons d’action variable.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut intervenir dans le cadre de sa mission de protection des mineurs, pour veiller à ce que des programmes audiovisuels n’abusent pas de leur crédulité ou de leur inexpérience. Les plaintes relatives aux mineurs sont minoritaires. La plupart du temps, les plaintes sont transmises vers d’autres instances. Le CSA formule régulièrement des recommandations élaborées avec les éditeurs de programme. Ces textes n’ont pas force de loi, mais sont acceptés collégialement par le secteur (recommandation relative aux jeux concours, à la diffusion de messages électroniques sous toutes leurs formes…) Bd de l’impératrice, 13 à 1000 Bruxelles. Tél. : 02/349 58 80 - info@csa.be
Le SPF Economie dispose de larges compétences. Selon la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le SPE peut intervenir en cas de publicité trompeuse ou agressive, en cas de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Les sanctions vont de l’avertissement à la procédure en justice. Envoyez votre plainte, rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles Tél. (gratuit) : 0800 120 33 - info.eco@economie.fgov.be
La Commission des jeux de hasard détient tous les noms de sociétés ou de personnes ayant demandé une licence de jeux. Vous pouvez vous adresser à elle pour obtenir les coordonnées du responsable des jeux d’une chaîne audiovisuelle et le prier de rembourser les surplus payés sur base de la facture téléphonique. La commission peut porter plainte contre les chaînes qui font de la publicité pour des organisations illégale de jeux de hasard. Adresse : Cantersteen, 47 à 1000 Bruxelles. Tél. : 02/504 00 40 (9h-12h) - ksc-cjh@just.fgov.be
P.G
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