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Dans Le Ligueur du 27 avril, on vous propose un arbre généalogique de la famille royale belge. Dans la foulée de ce dossier, revenons sur les pouvoirs du roi.
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Mais quel est exactement le rôle du roi en Belgique ? Contrairement à d’autres rois ou reines européens, le rôle d’Albert II n’est pas seulement de représenter la Belgique à l’étranger, de recevoir des visiteurs officiels, d’inaugurer des hôpitaux... Bref, de remplir des "fonctions protocolaires" comme on appelle ces fonctions de représentation. Chez nous, le roi fait plus que du protocole. Il a des pouvoirs. Mais ils sont limités. Ces pouvoirs sont définis par la Constitution. C’est ainsi qu’on appelle le texte le plus important d’un pays, soit l’ensemble des lois et des règles qui disent comment le pays doit être organisé. La Constitution dit que la Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Cela veut dire que le pouvoir est partagé entre le roi et les assemblées parlementaires. Concrètement : le parlement s’occupe du pouvoir législatif qui consiste à élaborer et voter les lois. Tandis que le pouvoir exécutif - qui consiste à faire appliquer les lois votées par le parlement - est entre les mains du roi et du gouvernement.
Pouvoirs
En tant que chef de l’exécutif, le roi a une série de pouvoirs qui, à première vue, semblent importants. Tout d’abord, il nomme les ministres qui composent le gouvernement. C’est pour cela qu’après chaque élection fédérale ou démission du gouvernement, il consulte diverses personnes, s’entretient avec les partis politiques et désigne un formateur. Ce dernier a pour mission de trouver un accord avec d’autres partis pour former un gouvernement. Le roi adopte, autrement dit signe aussi des arrêtés royaux afin de mettre en œuvre les lois votées par le parlement. Le roi a également un rôle dans le pouvoir législatif. D’une part, il peut rédiger des projets de loi qui seront pris en compte par les parlementaires (ils les modifieront, les voteront ou non). D’autre part, le roi sanctionne les lois votées par le parlement, comme on l’a vu au début de cet article.
Limites
Si le rôle du souverain semble important, dans la réalité il ne l’est pas. En effet, la Constitution dit que le roi ne peut jamais agir seul. Chaque acte public que le roi accomplit, chaque arrêté qu’il adopte, chaque discours qu’il prononce… doit toujours être signé par un ministre. Pourquoi ? Parce que le roi doit rester neutre politiquement. Progressivement, cette règle a poussé le roi à se mettre en retrait, à laisser les projets de lois et arrêtés royaux aux différents ministres et à laisser le Premier ministre devenir le personnage le plus important du pouvoir exécutif. Maintenant, c’est ce dernier qui choisit ses ministres et le roi se contente de leur faire prêter serment. Albert II a choisi d’être un roi plus en retrait. Il ne s’implique pas activement dans la vie politique, sauf quand on a vraiment besoin de lui, comme lors de la grande crise politique de 2007-2008, où il a eu un important rôle de médiateur.
Réformes
Comme le rôle du roi a évolué, changé, certains hommes politiques veulent modifier ses pouvoirs. Ils veulent que les textes de loi reflètent la réalité. D’une part, par cohérence mais aussi par peur que Philippe, le successeur d’Albert II, ait envie de prendre plus d’importance sur le plan politique. Mais les différents partis sont loin d’être d’accord concernant les modifications à apporter. Ils semblent être d'accord sur un point : supprimer l’obligation pour le roi de sanctionner les nouvelles lois et ce, afin d'éviter ce qui s’est passé en 1990. Pour rappel : le roi Baudouin avait refusé de signer une loi qui autorisait les femmes a arrêter leur grossesse, autrement dit la loi de dépénalisation de l'avortement.
Concernant les autres rôles du roi, il n’y a pas d’accord pour les maintenir ou non. Les arguments des différents camps montrent que le débat risque de durer. En voici quelques-uns. Les "anti-monarchie" pensent que la monarchie n’est plus un atout pour la Belgique car les Flamands n’en veulent pas. Pour les "pro-monarchie", le roi reste utile puisqu’il défendra toujours l’intérêt de la Belgique, au-delà des divisions politiques ou linguistiques. Ils le considèrent comme neutre. Aux yeux des "anti", le roi n’est pas si neutre car il est trop proche des milieux catholiques. Ils considèrent aussi que la monarchie est un système dépassé, non démocratique et qu’il y a toujours un risque de tomber sur un mauvais roi. Les défenseurs, eux , estiment que la monarchie belge est plus respectueuse des opinions que certaines républiques et que les mauvais présidents existent aussi. D’autres encore estiment que l’on doit aller vers une monarchie protocolaire, comme en Suède où le roi n’est plus qu’un symbole, sans aucun rôle politique. Irréalisable diront certains car la Belgique et la Suède ne sont pas comparables et nous avons besoin d’un roi impliqué dans la vie politique, qui puisse calmer les crises.
Bref, le débat autour de l’avenir de la monarchie est loin d’être clos…
U.P.
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