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En principe, en Belgique, les électeurs votent tous les 4 ans pour les élections législatives. A cette occasion, ils choisissent les hommes et les femmes qui les représenteront au Parlement fédéral. C’est suite aux résultats de ces élections que le gouvernement fédéral est formé. Souvenez-vous : les dernières élections législatives ont eu lieu le 10 juin 2007. Les prochaines auraient donc dû se dérouler en juin 2011. Et non ! Ce sera pour juin 2010. Lorsque des élections sont organisées avant la date prévue, on parle d’élections anticipées. Un tel événement se produit dans le cas suivant : le gouvernement doit avoir démissionné. En d’autres mots, le Premier ministre et ses ministres doivent avoir annoncé qu’il n’était plus possible pour eux de gouverner le pays.
C’est ce qui s’est produit à la fin du mois d’avril. A cause du dossier qui concerne BHV notamment, le gouvernement d’Yves Leterme a remis sa démission au Roi Albert II. Après plusieurs jours de discussion, ce dernier l’a finalement acceptée. Résultat : afin de pouvoir former un nouveau gouvernement, de nouvelles élections doivent être organisées. Entretemps, deux étapes importantes devaient avoir lieu. Les parlementaires devaient se mettre d’accord sur la liste des articles de la Constitution à réviser. Cela signifie que seuls ces articles-là pourront éventuellement être modifiés dans le futur. Ensuite, le Parlement devait être dissout : les parlementaires qui font partie de la Chambre devaient en quelque sorte aussi accepter la démission du gouvernement. Ce n’est qu’à partir de cet instant-là que la date des élections pouvait être fixée : ce sera donc le 13 juin!
Sonnette d’alarme
Ces dernières semaines, la fameuse sonnette d’alarme a beaucoup fait parler d’elle au Parlement et dans les journaux. Que signifie, au juste, ce mécanisme qui est propre au fonctionnement de la Belgique ? Rappelons d’abord que c’est au Parlement fédéral (à la Chambre et au Sénat) que sont décidées et votées les lois qui seront ensuite appliquées dans l’ensemble du pays. Une règle est indispensable pour qu’une nouvelle loi soit votée : la majorité des parlementaires doivent être d’accord avec elle. Pour y voir plus clair, faisons un brin de calcul. La Chambre des représentants est composée de 150 parlementaires : 84 néerlandophones et 66 francophones. (Une différence qui s’explique par le fait que les habitants du Nord du pays sont plus nombreux que ceux du Sud.)
Si tous les Flamands sont d’accord à propos d’une nouvelle loi, ils peuvent donc la voter, même si tous les francophones s’y opposent. C’est mathématique ! Or, à cause de cela, les Flamands peuvent donc faire passer une loi qui pourrait être contraire aux droits des francophones. C’est pour éviter d’en arriver là, donc pour protéger les francophones qui sont les moins nombreux, que le mécanisme de la sonnette d’alarme a été inventé. Lorsque les francophones l’actionnent, le projet de loi est automatiquement stoppé au Parlement. Le gouvernement fédéral reprend alors le dossier en mains. C’est précisément ce qui s’est passé jeudi dernier au Parlement à propos de BHV. Petite précision : puisque le gouvernement d’Yves Leterme a démissionné, le projet de loi à propos de BHV tombe automatiquement aux oubliettes. Ce qui s’est passé jeudi dernier au Parlement n’aura donc pas de conséquences directes et est avant tout symbolique.
Campagne électorale et affaires courantes
D’ici les élections du mois de juin, les différents partis politiques sont en campagne électorale : cela signifie qu’ils vont présenter aux citoyens leur programme électoral. Ce dernier comporte les idées et projets qu’ils proposent de mettre en place s’ils sont élus. Pour chaque parti, le but de cette campagne électorale est évidemment de convaincre un maximum d’électeurs de voter pour lui. Détail important : pendant la campagne électorale et jusqu’à la formation du prochain gouvernement, la Belgique n’est pas sans dirigeants. Même si le gouvernement actuel est démissionnaire, les ministres continuent à diriger le pays, mais seulement en ce qui concerne les dossiers importants et urgents. On dit aussi que notre gouvernement est actuellement en affaires courantes.
Anouck Thibaut
Pour en savoir plus sur le fonctionnement souvent compliqué de la Belgique, surfez sur le site du CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques). A ne pas manquer, le vocabulaire politique, où l'on retrouve l'explication détaillée de tous les termes de la vie politique belge.
A découvrir aussi, ce numéro de l’émission Le dessous des cartes, diffusé sur Arte. En 10 minutes chrono, cette émission française réussit le pari d'expliquer simplement les tensions communautaires en remontant dans l’histoire de notre pays. Aussi limpide que pédagogique ! Un document à regarder, sans hésiter, dans toutes les chaumières ou les salles de classe.
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