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En Belgique, depuis des années, la justice est régulièrement critiquée. On lui reproche, par exemple, de ne pas fonctionner correctement, d’être lente. Des juges sont aussi soupçonnés de ne pas respecter des règles importantes… Ces derniers temps, les critiques se sont multipliées. Pire, certains juges sont mêmes soupçonnés de corruption. C’est ainsi qu’on appelle le fait d’agir contrairement à son devoir en échange d’un service ou encore d’argent.
Souvenez-vous : le 1er septembre, on a beaucoup parlé des sans-école, autrement dit de ces élèves qui n’avaient pas de place en 1er année secondaire. Il y a plusieurs mois, les parents de certains de ces élèves se sont adressés à la justice parce qu’ils estimaient que les nouvelles règles d’inscription n’étaient pas justes. Régler les conflits, protéger les victimes et punir ceux qui ont commis des fautes sont les buts de la justice. Et cela de la même manière pour tous. Autrement dit, sans favoriser ou défavoriser personne. C’est pour cela que les juges, donc ceux qui appliquent la loi doivent aussi respecter des règles précises. Voyons cela de plus près.
Trois pouvoirs qui se contrôlent
La Belgique est une démocratie, autrement dit un État où les citoyens ont des droits, comme celui de choisir leurs dirigeants, de s’exprimer librement… Pour que ces droits soient respectés le mieux possible, les trois pouvoirs qui forment l’État sont séparés. Ces trois pouvoirs sont : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le pouvoir législatif est entre les mains du parlement, soit ceux qui rédigent les lois. Le deuxième est le gouvernement. C’est lui qui exécute les lois. Attention, exécuter ici ne signifie pas tuer, mais faire en sorte que ces lois puissent exister et être respectées par tous et partout. Quand aux juges qui forment le pouvoir judiciaire, leur mission est de veiller à ce que les lois soient appliquées et de punir éventuellement ceux qui ne les respectent pas. Ces trois pouvoirs collaborent et se contrôlent les uns les autres. Ainsi, le parlement peut demander à la justice de juger un ministre, le pouvoir exécutif peut proposer une loi au pouvoir législatif, la justice peut refuser d’appliquer une décision si elle l’estime contraire aux lois… Mais, même s’ils collaborent, ces trois pouvoirs restent indépendants. On parle souvent, par exemple, de l’indépendance des juges. Qu’est ce que cela signifie exactement ?
Indépendance des juges
L’indépendance fait partie du métier de juge. Cette sorte de règle est ce qui lui permet de prendre ses décisions selon la loi et sans que personne de l’extérieur puisse l’influencer. Qu’il s’agisse de la personne concernée par l’affaire qu’il juge, de l’opinion publique ou encore des autres pouvoirs. Sans l’indépendance des juges, toute personne (ou groupe) qui a un certain pouvoir ou de l’argent pourrait faire pression ou menacer un juge afin qu’il prenne une décision en sa faveur ou pour éviter une punition. Mais attention, être indépendant ne signifie pas qu’un juge peut faire n’importe quoi. En effet, il doit respecter la loi. Les gens ont aussi le droit de savoir pourquoi il a pris telle ou telle décision. Il doit donc la motiver. Cette indépendance est importante parce qu’elle garantit que le juge est objectif, neutre ou encore impartial. On qualifie d’impartial celui qui est juste, qui ne montre pas de préférences, donc qui traite tout le monde de la même manière. Autrement dit, un juge impartial n’a qu’un objectif : rendre la justice selon la loi sans avoir d’idée toute faite et sans prendre parti. Il ne peut pas, par exemple, prendre contact avec une des personnes impliquées dans l’affaire, lui donner des conseils...
Perte de confiance
L’indépendance et l’impartialité sont essentielles pour ce qu’on appelle la crédibilité du juge. Autrement dit, pour que le public et les personnes directement concernées (comme les victimes ou les accusés) aient confiance dans la justice, croient que la décision prise par le juge est la plus juste, il faut que ce dernier paraisse le plus impartial possible aux yeux de tous. Or, ces dernières années, l’image de la justice en Belgique s’est brouillée. En effet, suite à une série d’affaires (comme celle de Dutroux, en 1996), on a découvert que la justice ne fonctionne pas toujours comme il faudrait, que certains responsables ont commis des erreurs, que d’autres ne faisaient pas correctement leur travail… Ou encore que le monde judiciaire forme une espèce de grande famille dont les membres se protègent mutuellement. Bref, l’idée générale était que la justice n’était pas aussi juste qu’elle devait l’être. Résultat, certains ont perdu confiance. Pour remédier à ces problèmes, un Conseil supérieur de la justice a notamment été créé il y a une dizaine d’années. Cet organisme, composé à la fois de personnes de la société civile (donc d’associations, de citoyens…) et du monde judiciaire (des juges, etc.) a plusieurs missions. L’une d’elles consiste à moderniser et réorganiser le fonctionnement de la justice. C’est ainsi qu’on appelle aussi les juges, les procureurs, etc. Mais ce grand surveillant de la justice n’empêche pas que, de temps en temps, le monde judiciaire soit montré du doigt. Concrètement, depuis quelques mois, certains magistrats sont accusés de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Ainsi, des juges auraient essayé d’influencer des parlementaires. Pire, aujourd’hui, une juge de Bruxelles est même soupçonnée de corruption. Elle se serait laissé influencer pour prendre une décision en faveur d’un des deux groupes impliqués dans l’affaire de la banque Fortis. Cette accusation est très grave. De plus, elle pourrait avoir des conséquences à la fois sur les autres affaires dont s’est occupée la juge et sur tout le fonctionnement de la justice. Une enquête est en cours pour vérifier si la juge est coupable ou non de corruption.
Présumée innocente
Que se passe-t-il quand un juge ne respecte pas la loi ? Si un juge commet un délit (un vol, par exemple) ou un crime, il est bien sûr jugé. S’il commet un crime - s’il a tué sa femme par exemple - il sera jugé comme n’importe qui par la cour d’assises. Il s’agit de ce tribunal populaire dont les douze jurés sont des citoyens adultes choisis au hasard sur la liste des dernières élections. Par contre, si le juge a commis un délit (voler ou donner des informations en secret), les règles sont différentes. En effet, un magistrat ne passe pas comme les autres citoyens devant un tribunal correctionnel. Il est jugé directement par la cour d’appel. Mais on n’en est pas encore là en ce qui concerne la juge soupçonnée de corruption. Une enquête est en cours. En attendant, la juge a été suspendue. Cela veut dire qu’elle ne peut plus travailler tant que la vérité n’est pas connue. Et tant que l’enquête n’est pas terminée, tant qu’on n’a pas la preuve que la juge est coupable, elle est considérée comme innocente. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence. C’est un droit auquel a droit… n’importe quel Belge.
Samira Loulidi
(Photo Reporters)
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